1. Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire qu’une entreprise doit verser chaque année. Cette taxe est calculée à partir de sa masse salariale. Son but principal est de financer des formations professionnelles et technologiques, ainsi que de soutenir l’apprentissage en France.
Elle se divise en deux parties :
- La part principale (0,59 % de la masse salariale) destinée à financer les formations par apprentissage.
- Le solde (0,09 % de la masse salariale) dédié au financement d’autres formations technologiques et professionnelles, ainsi qu’à l’insertion professionnelle.
Notez que depuis 2023, vous ne versez plus directement le solde aux établissements. L’affectation se fait via la plateforme SOLTéA, après déclaration et versement auprès de l’URSSAF ou auprès de la MSA (Sécurité sociale agricole).
2. À quoi sert la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage participe au financement de formations utiles à votre secteur d’activité. Votre contribution participe au développement des compétences futures de votre territoire ainsi qu’à l’insertion professionnelle des jeunes issus des établissements bénéficiaires.
Affecter votre taxe à des établissements locaux tels que l’École Pratique ou ISBA TP, tous deux liés à la CCI Aix-Marseille-Provence, présente un double avantage :
- Vous aidez au développement économique de la région.
- Vous contribuez à améliorer la qualité de la formation des futurs professionnels de votre région.
En somme, votre contribution constitue un acte économique local fort et bénéfique à la dynamique du territoire.
3. Comment fonctionne la taxe d’apprentissage ?
Qui doit payer ?
Vous êtes concerné par la taxe d’apprentissage si :
- Votre entreprise est basée en France.
- Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (catégorie bénéfices industriels et commerciaux) ou à l’impôt sur les sociétés.
- Vous employez au moins un salarié.
Calcul et exonérations
Le montant est calculé sur votre masse salariale, au taux global de 0,68 %.
Vous avez moins de 11 salariés ? Sachez que vous pouvez exclure les rémunérations versées aux apprentis de votre base de calcul.
Vous pouvez aussi bénéficier d’une exonération si :
- Vous employez au moins un apprenti.
- Votre masse salariale mensuelle ne dépasse pas 6 fois le SMIC mensuel.
Déclaration et versement
Vous devez déclarer mensuellement la part principale via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Le solde, lui, est déclaré une fois par an dans la DSN d’avril sur la masse salariale N-1, et payé en mai à l’URSSAF.
Pour affecter le solde aux établissements de votre choix, vous devrez utiliser la plateforme SOLTéA.
Déductions possibles
Vous pouvez déduire les dépenses suivantes du montant total de votre taxe :
- Les investissements en équipements et matériels versés aux CFA.
- Les dépenses liées aux nouvelles formations par apprentissage.
Notez que ces déductions sont limitées à 10 % du montant de votre taxe d’apprentissage de l’année précédente.