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La taxe d’apprentissage : tout ce que vous devez savoir La taxe d’apprentissage du point de vue des entreprises Le financement de la taxe d'apprentissage Simulateur de calcul de taxe d'apprentissage
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La taxe d’apprentissage du point de vue des entreprises

1. À qui affecter le solde de la taxe d'apprentissage ?

En tant qu’entreprise, vous pouvez choisir librement l’établissement à qui affecter votre solde de taxe d’apprentissage.

➡️ Qu’est-ce que le solde de la taxe d’apprentissage ?

Ce solde de taxe permet de financer les formations initiales, technologiques et professionnelles.

Vous pouvez choisir :

  • Des écoles professionnelles et technologiques habilitées.
  • Des universités ou grandes écoles proposant des formations éligibles.

L’affectation du solde de la taxe d’apprentissage se fait exclusivement via la plateforme SOLTéA. Cette plateforme permet :

  • De choisir précisément les établissements bénéficiaires.
  • De répartir votre contribution entre plusieurs formations ou établissements.
  • De suivre vos affectations en temps réel.

Attention : Les subventions en équipements ou matériels destinées aux CFA doivent être transmises directement à ces centres, sans passer par SOLTéA.

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En choisissant nos écoles, vous investissez directement dans la formation de jeunes talents motivés, parfaitement préparés aux défis professionnels actuels.
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2. Comment affecter le solde de la taxe d'apprentissage à une école ?

Pour la part principale (0,59%), la déclaration se fait sur la DSN mensuelle tandis que celle du solde (0,09%) est recouvrée annuellement, en exercice décalé via la DSN du mois d’avril et exigible au mois de mai.

Pour le solde de la taxe, voici les étapes :

  1. Connectez-vous à la plateforme SOLTéA (soltea.education.gouv.fr). 
  2. Recherchez l’école ou la formation souhaitée. 
  3. Indiquez la part du solde de votre taxe que vous souhaitez lui affecter. 


Concernant les CFA, vous pouvez verser des subventions matérielles directement aux établissements concernés, sans passer par SOLTéA. 

Affectez le solde de votre taxe d'apprentissage à nos écoles !
Retrouvez facilement nos établissements sur la plateforme grâce à leurs codes UAI ou leurs noms:
  • École Pratique : 0131404F
  • ISBA TP : 0130238N
  • Point Orientation - Apprentissage : "CCIAMP POINT ORIENTATION APPRENTISSAGE"

3. Calcul, exonérations et cas spécifiques

Calcul de la part principale et du solde

Le calcul est simple et se base sur la masse salariale de votre entreprise :

  • Part principale : 0,59 % de la masse salariale.
  • Solde : 0,09 % de la masse salariale.

Notez que si votre établissement est situé en Alsace-Moselle, un taux spécifique unique de 0,44 % s’applique, et vous ne payez pas le solde.

Découvrez notre simulateur de solde de taxe d'apprentissage

Exonérations et déductions possibles :

Vous pouvez être exonéré si :

  • Vous employez au moins un apprenti.
  • Votre masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC mensuel.

Vous pouvez aussi déduire certaines dépenses :

  • Investissements en équipements pour un CFA de votre entreprise.
  • Financement d’offres de formations innovantes.


Notez que ces déductions sont plafonnées à 10 % du montant de la part principale de l’année précédente.

Cas spécifique des grandes entreprises :

Si vous avez au moins 250 salariés et moins de 5 % d’alternants, vous devrez verser une Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA). Cette contribution varie selon le nombre d’alternants dans votre entreprise.