1. À qui verser le solde de la taxe d'apprentissage ?
En tant qu’entreprise, vous pouvez choisir librement l’établissement à qui affecter votre solde de taxe d’apprentissage.
Ce solde de taxe permet de financer les formations initiales, technologiques et professionnelles.
Vous pouvez choisir :
- Des écoles professionnelles et technologiques habilitées.
- Des universités ou grandes écoles proposant des formations éligibles.
L’affectation du solde de la taxe d’apprentissage se fait exclusivement via la plateforme SOLTéA. Cette plateforme permet :
- De choisir précisément les établissements bénéficiaires.
- De répartir votre contribution entre plusieurs formations ou établissements.
- De suivre vos affectations en temps réel.
Attention : Les subventions en équipements ou matériels destinées aux CFA doivent être versées directement à ces centres, sans passer par SOLTéA.
2. Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage à une école ?
Suivez ces étapes pour verser le solde de votre taxe d’apprentissage :
Pour la part principale (0,59%), la déclaration se fait sur la DSN mensuellement tandis que celle du solde (0,09%) est recouvrée annuellement, en exercice décalé via la DSN du mois d’avril et exigible au mois de mai.
Pour le solde de la taxe, voici les étapes :
- Connectez-vous à la plateforme SOLTéA (soltea.education.gouv.fr).
- Recherchez l’école ou la formation souhaitée.
- Indiquez la part du solde de votre taxe que vous souhaitez lui affecter.
Concernant les CFA, vous pouvez verser des subventions matérielles directement aux établissements concernés, sans passer par SOLTéA.
- École Pratique : 0131404F
- ISBA TP : 0130238N
- Point Orientation - Apprentissage : "CCIAMP POINT ORIENTATION APPRENTISSAGE"
3. Comment calculer la taxe d'apprentissage ?
Calcul de la part principale et du solde
Le calcul est simple et se base sur la masse salariale de votre entreprise :
- Part principale : 0,59 % de la masse salariale.
- Solde : 0,09 % de la masse salariale.
Notez que si votre établissement est situé en Alsace-Moselle, un taux spécifique unique de 0,44 % s’applique, et vous ne payez pas le solde.
Exemple :
Votre entreprise a une masse salariale annuelle de 200 000 €.
- Part principale : 200 000 € x 0,59 % = 1 180 €.
- Solde : 200 000 € x 0,09 % = 180 €.
Votre taxe d’apprentissage totale sera donc de 1 360 €.
Exonérations et déductions possibles :
Vous pouvez être exonéré si :
- Vous employez au moins un apprenti.
- Votre masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC mensuel.
Vous pouvez aussi déduire certaines dépenses :
- Investissements en équipements pour un CFA de votre entreprise.
- Financement d’offres de formations innovantes.
Notez que ces déductions sont plafonnées à 10 % du montant de la part principale de l’année précédente.
Cas spécifique des grandes entreprises :
Si vous avez au moins 250 salariés et moins de 5 % d’alternants, vous devrez verser une Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA). Cette contribution varie selon le nombre d’alternants dans votre entreprise.